Vos données
Politique de confidentialité
Quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons, et comment exercer vos droits.
1. Préambule
RECTIFICATION ET CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE EN COTE D'IVOIRE (« RECTA-CI », « nous ») attache une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel.
La présente politique décrit les données que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont nous les utilisons et les droits dont vous disposez. Elle s’inscrit dans le cadre de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que du Règlement général sur la protection des données (RGPD) lorsqu’il trouve à s’appliquer.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est RECTIFICATION ET CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE EN COTE D'IVOIRE, dont le siège est situé 1801 Boulevard Mohamed VI, Anyama, ABIDJAN, Côte d’Ivoire.
Pour toute question relative au traitement de vos données : info@rectaci.com.
3. Données collectées
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à chaque finalité.
3.1 Prise de rendez-vous
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : numéro de téléphone, adresse e-mail
- Véhicule : plaque d’immatriculation, type de véhicule
- Rendez-vous : centre choisi, date, créneau horaire, commentaire éventuel
3.2 Formulaire de contact
- Identité : nom complet
- Coordonnées : adresse e-mail, téléphone (facultatif)
- Contenu : objet et corps du message
- Adresse IP tronquée, à seule fin de lutte contre les envois automatisés
3.3 Navigation
Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Les seuls cookies utilisés sont strictement nécessaires : un cookie de session pour les agents du back-office, et les cookies techniques de Google reCAPTCHA qui protège nos formulaires. Aucun consentement n’est requis pour ces cookies, dont la finalité est exclusivement fonctionnelle et sécuritaire.
4. Finalités et bases légales
| Traitement | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Prise de rendez-vous | Planifier et réaliser le contrôle technique | Exécution d’un contrat (ou de mesures précontractuelles) |
| E-mails de confirmation | Vous informer de l’état de votre rendez-vous | Exécution d’un contrat |
| Formulaire de contact | Répondre à votre demande | Intérêt légitime |
| Lutte anti-spam (reCAPTCHA, IP tronquée) | Préserver la sécurité et la disponibilité du service | Intérêt légitime |
| Archivage des contrôles | Traçabilité réglementaire des procès-verbaux | Obligation légale |
5. Durées de conservation
- Rendez-vous et contrôles : 5 ans à compter de la date du contrôle, au titre de la traçabilité réglementaire.
- Rendez-vous annulés ou non honorés : 12 mois.
- Messages de contact : 24 mois après le dernier échange.
- Comptes du back-office : durée de la relation de travail, puis suppression sous 3 mois.
- Adresses IP tronquées : 6 mois.
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de façon irréversible.
6. Destinataires
Vos données sont accessibles :
- aux personnels habilités de RECTA-CI, dans la limite de leurs attributions ;
- au centre de contrôle que vous avez sélectionné ;
- à nos sous-traitants techniques, agissant sur instruction et soumis à confidentialité : hébergement (Vercel), envoi d’e-mails (fournisseur SMTP), protection anti-robots (Google reCAPTCHA).
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
7. Transferts hors de Côte d’Ivoire
Certains de nos prestataires techniques sont établis hors de Côte d’Ivoire. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou mécanismes équivalents), assurant un niveau de protection adéquat.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
- chiffrement des communications en transit (HTTPS/TLS) ;
- hachage des mots de passe (bcrypt) — ils ne sont jamais stockés en clair ;
- contrôle d’accès par rôle et journalisation des actions du back-office ;
- validation systématique des données côté serveur, protections contre les injections, le XSS et le CSRF ;
- limitation du nombre de requêtes pour contenir les tentatives d’attaque automatisées.
9. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Accès : obtenir une copie des données vous concernant.
- Rectification : corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression, sous réserve de nos obligations légales d’archivage.
- Limitation : demander le gel temporaire d’un traitement contesté.
- Opposition : vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Pour exercer ces droits, écrivez à info@rectaci.com en précisant votre demande. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Nous répondons dans un délai maximal d’un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire (ARTCI), autorité compétente en matière de protection des données à caractère personnel.
10. Google reCAPTCHA
Nos formulaires sont protégés par Google reCAPTCHA v3, qui distingue les visiteurs humains des robots. Ce service collecte des informations matérielles et logicielles à des fins d’analyse de sécurité.
Ces données sont transmises à Google et utilisées conformément à sa politique de confidentialité et à ses conditions d’utilisation. reCAPTCHA v3 fonctionne en arrière-plan, sans épreuve visuelle ni interaction requise.
11. Modifications
La présente politique peut évoluer pour tenir compte des changements réglementaires ou de nos services. La date de dernière mise à jour figure en marge de cette page. Toute modification substantielle vous sera signalée.